De la notion de confidentialité

Publié le par Mamzelle Snouc

Vous connaissez  tous l'expression "Eyes only", célèbre tampon apposé sur tous les dossiers secret défense dans les films d'espionnage. Les hauts fonctionnaires font tout, jusqu'à mettre leur vie en péril pour protéger les informations dont ils sont détenteurs.

A l'hôpital, les règles sont les mêmes qu'en ville : tout renseignement concernant une personne soignée doit rester entre le professionnel et le patient. Il y a bien sûr des exceptions à la règle, comme le permet le secret partagé. C'est utile lors d'une hospitalisation, où divers intervenants se succèdent auprès du patient. Cela concerne les informations nécessaires à la prise en charge.

Il y a encore quelques années, cette notion de confidentialité était un peu assimilée à une contrainte peu fonctionnelle, et il pouvait arriver que les informations naviguent sans vraiment être sécurisées. Le boulanger, qui avait le même praticien que votre femme, pouvait vous féliciter pour votre paternité que vous souhaitiez conserver discrète.

Depuis l'avènement d'Internet, des diverses commissions sur la santé, de la loi Kouchner, l'information des patients et de leur famille a été modifiée.

Désormais, on fait signer des formulaires en triple exemplaire pour le moindre geste, on bétonne les lettres interhospitalières, on fait apparaître de nouvelles feuilles dans les dossiers de soins "informations non communicables", concernant les transmissions sur un tiers et non sur le patient, qui n'en a donc pas à connaître le contenu. On donne des informations volontairement tronquées au téléphone, afin de ne pas trahir le secret, et par crainte de commettre l'irréparable : informer l'ex du cancer de sa femme, et qu'il en profite pour demander la garde des enfants, ou bien l'employeur, qui va licencier la malheureuse dès son retour dans l'entreprise. L'inavoué, c'est aussi d'éviter les poursuites judiciaires, les convocations dans le bureau du directeur. Alors on marque tout : le contenu littéral des entretiens avec les patients, avec la date, l'heure, les témoins. N'oublions pas que le dossier patient a aussi vocation d'outil légal, prouvant par A + B que l'on a ou pas fait ce pourquoi on est payé.

Reste un bastion pour lequel la communication a encore une dimension humaine : la relation privilégiée entre un patient et son médecin. Déontologiquement, le médecin doit s'assurer de la capacité du patient à recevoir et à traiter l'information sur sa pathologie. Dans le cadre des maladies graves, cela a donné des situations ubuesques. Le patient, démence sénile, alzheimer, ou simple d'esprit, peut ne pas pouvoir entendre qu'il va mourir d'une maladie invalidante. Par contre, sa compagne ou ses enfants seront bien au courant.

Au début de ma carrière, j'étais profondément choquée par ce fait, le cerveau plombée par la relation de confiance, ne pas mentir à un patient etc...
Il aura fallu une formation sur l'éthique pour que l'intervenant nous fasse comprendre à quel point le colloque singulier médecin/ patient est particulier, et qu'il est à respecter. Je me suis un peu forcée au début, persuadée que l'infirmière était l'avocate du patient, dernier rempart contre l'instrumentation médicale. C'était sans compter avec la conscience professionnelle. Une décision médicale n'est jamais prise à la légère, et j'ai peu à peu intégré dans mon panorama les multiples interrogations et cas de conscience auxquels doit répondre un médecin quotidiennement. Ma position dans l'équipe m'a permis plus facilement d'observer, voire de participer à ces décisions. Il n'est pas rare qu'un chirurgien s'arrête dans mon bureau et me prenne à témoin d'un cas complexe. Je ne suis pas là pour leur dire quoi faire, je les éclaire seulement sur des options inexplorées, ou sur un aspect méconnu de la situation sociale ou mentale du patient. Cela permet, selon moi, de soulager un peu la pression qui pèse sur ses épaules, et de le faire se sentir dans l'équipe. 

L'avantage dans le milieu de la cancérologie est que les grandes orientations thérapeutiques sont prises en Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) : oncologues médicaux, chirurgiens, radiothérapeutes, psychiatre... se retrouvent pour discuter des dossiers, et la décision qui en découle est donc collégiale.

Revenons au secret professionnel.
L'une des premières choses que l'on apprend à l'IFSI est de ne jamais faire sortir de l'hôpital des informations identifiables. Cela concerne les écrits, que l'on peut oublier dans le métro, mais aussi les conversations entre collègues en public. Ça n'empêche pas les grosses bourdes, comme cette fois où une collègue parle d'un patient en le désignant par son numéro de chambre, pensant que cela suffirait à l'anonymiser. Manque de chance, son épouse était dans le même wagon et n'a guère apprécié les commentaires peu flatteurs.

Le secret médical
France

Selon le code de déontologie médicale français, les professionnels de santé qu'ils soient médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers ou infirmières, aides soignant(e)s, secrétaires médicales sont contraints de taire les informations personnelles concernant les patients qu'ils ont collectées au cours de leur activité. Il ne s'agit pas seulement des observations qu'ils ont pu faire, mais aussi des déductions qu'ils ont pu tirer de leur observation. Toute entorse peut être sanctionnée par les institutions professionnelles dont ils dépendent (conseil de l'ordre...) mais aussi par le tribunal de grande instance.

Il existe des exceptions au secret médical en France. Notamment concernant les dénonciations de crimes comme le viol (avec l'accord cependant de la victime si elle est majeure), les agressions sexuelles et les mauvais traitements sur des personnes vulnérables (enfants et personnes âgées ou handicapées). Certaines informations échappent au secret médical notamment les accidents du travail et maladies professionnelles quant à leur déclaration aux caisses de sécurité sociale, le décès, les naissances, certaines maladies infectieuses à déclaration obligatoire (VIH, peste, choléra...), les vaccinations obligatoires.

Le médecin est le dépositaire du secret médical concernant son malade. Mais le secret médical n'est pas en principe opposable au malade qui en reste le "propriétaire". En effet, un patient ne peut décider de délier le médecin de son secret médical, même sur des informations le concernant du moins en droit pénal. Mais en droit civil, le médecin délivre des informations médicales aux patients eux-mêmes, ou à leur représentant légal (cas des enfants)

Il faut savoir que les certificats médicaux comportant des informations médicales ne sont délivrés qu'aux patients les réclamant. Et que ce sont les patients qui les rendent éventuellement publiques. Si une administration réclame un certificat médical, c'est le patient qui délivre l'information et non le médecin. Le médecin ne peut refuser un certificat descriptif de son état de santé au patient, mais celà ne le délie pas de son devoir d'information.

Dans le cas des essais cliniques, les données médicales concernant le patient ne sont pas secrètes (tout essai clinique serait alors impossible) mais le dossier le concernant est anonymisé rendant ainsi son identification par des tiers impossible. Ainsi le couple "identité~maladie" n'est pas connu, garantissant le secret médical.Selon olivier lalonde                                                                                                                                                                             WIKIPEDIA

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